Les enjeux éthiques au sein des projets R&D&I

Les 4 piliers éthiques guidant les projets RD&I :

1.  Adhésion aux principes qui fondent de la déontologie et de l'intégrité scientifique
2.  Respect du cadre juridique international, européen et belge 
3.  Réflexion proactive sur les enjeux éthiques
4.  Veille éthique par un devoir d'information et de suivi des évolutions

Ces quatre piliers forment ainsi un cadre cohérent : les deux premiers (déontologie et cadre juridique) posent les règles fondamentales, le troisième (réflexion proactive) engage une démarche anticipative et le quatrième (information et suivi) assure la continuité et l'adaptabilité de l'approche éthique dans le temps.

PILIER 1 : Déontologie et intégrité scientifique

Tout projet de RD&I doit respecter les règles de déontologie et d'intégrité scientifique : rigueur, prudence, fiabilité, vérifiabilité, indépendance et impartialité.

• La déontologie et l'intégrité scientifique garantissent la qualité de la recherche et la fiabilité de ses résultats. 
• Elles renforcent la confiance du grand public envers la science 
• Elles maintiennent la légitimité des institutions de recherche. 
• Elles fournissent des bases solides pour les décisions politiques et gouvernementales 

Pour vous accompagner, consultez le code d’éthique de la recherche scientifique en Belgique.

PILIER 2 : Respect du cadre juridique  

Il est de la responsabilité des porteurs de projets de mener leurs activités dans le strict respect des cadres juridiques nationaux, européens et internationaux applicables à la recherche, au développement et à l'innovation.

La conformité légale est un prérequis indispensable pour prétendre à un financement. Nous vous encourageons à anticiper et à intégrer ces considérations dès la phase de conception de votre projet, car ces exigences légales peuvent être chronophages et nécessiter de votre part une expertise spécifique.

Pour vous accompagner dans votre auto-évaluation éthique, consultez le guide officiel de la Commission européenne.

PILIER 3 : Enjeux éthiques 

Une réflexion proactive sur les enjeux éthiques inhérent à tout projet de RD&I est nécessaire. 

Afin de vous guider dans cette démarche réflexive dès la phase de conception de votre projet, Innoviris a publié un guide mémo « Enjeux éthiques dans les projets R&I ».

PILIER 4 : Veille éthique 

Les porteurs de projet exercent une veille active et continue sur les évolutions du cadre éthique, réglementaire et sociétal applicable à leurs travaux. Pour soutenir cette démarche, une documentation est mise à disposition sur certaines thématiques clés et a vocation à s'enrichir collectivement au fil des projets et des besoins identifiés. 

Liste évolutive et non exhaustive de la documentation consultable

• Alternatives à l’expérimentation animale

  Conformément au principe des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner), Innoviris soutient l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

  Pour découvrir les alternatives à l’expérimentation animale, veuillez consulter la base de données réalisée par le projet RE-Place en Belgique. En libre accès, cette plateforme rassemble les expertises utiles aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

• Recherche et Innovation Responsable – RRI

  Le programme RRI Tools, soutenu par Fondation “la Caixa” et la Commission européenne, met à disposition des ressources pratiques pour intégrer la Recherche et Innovation Responsables (RRI) dans les projets scientifiques. Il aide chercheurs et institutions à prendre en compte les dimensions éthiques, sociétales et participatives de la recherche, pour une science plus ouverte et en lien avec la société.