Service des plaintes

Notre adresse:

Chaussée de Charleroi 112
1060 Bruxelles
Belgique

 

Innoviris met tout en œuvre pour garantir un service optimal aux citoyens, aux organisations et aux entreprises. Si toutefois vous avez une plainte à formuler concernant l'un de nos services, n'hésitez pas à nous en faire part. Vous contribuerez ainsi à l'amélioration de nos services.

 

Qu’est-ce qu’un plainte?

 

Une plainte est une expression d’insatisfaction à l’égard d’une organisation, de ses produits ou du processus de traitement des plaintes elle-même, lorsqu’on s’attend explicitement ou implicitement à une réponse ou à une solution (directive ISO 10002).

 

 

Vous avez une plainte ? Vous pouvez vous adresser à notre service des plaintes.

Par ordonnance du 3 avril 2003, chaque service administratif de la Région de Bruxelles-Capitale dispose d'un service des plaintes. Le service des plaintes est un service auquel vous pouvez vous adresser gratuitement pour déposer une plainte concernant les services d'Innoviris.

Le service des plaintes adopte une attitude strictement neutre et impartiale.

 

Qui peut introduire un plainte ?

Toute personne physique ou morale a le droit d'introduire auprès d’Innoviris une plainte sur la manière dont le service administratif concerné ou toute personne travaillant sous son autorité, a agi vis-à-vis d'elle dans une affaire précise.

 

 

Attention, une plainte n’est pas un recours contre une décision d’Innoviris :

Une plainte doit être adressée au service des plaintes d'Innoviris et concerne toute manifestation d'insatisfaction quant à la manière dont vous avez été aidé. La plainte ne remplace pas une procédure de recours prévue dans un cadre légal. Elle ne suspend pas les délais de recours auprès des cours et tribunaux.

En introduisant un recours, vous pouvez contester une décision. Un recours est traité par les instances compétentes et selon les procédures préalablement établies. Nous vous renvoyons à cet effet à notre page consacrée aux voies de recours .

 

Quelles sont les modalités pour introduire une plainte ?

 

Vous pouvez introduire une plainte concernant les services d'Innoviris chez notre service des plaintes via les coordonnées ci-dessous. Une plainte est considérée comme recevable si les quatre conditions suivantes sont remplies :

  • la plainte concerne des services fournis par Innoviris ;
  • la plainte concerne un incident récent (datant de moins de 6 mois) ;
  • vous avez été personnellement confronté à une mauvaise exécution de nos services (et non un tiers) et votre plainte n'a pas encore été traitée par le service des plaintes d'Innoviris ;
  • il est essentiel de nous communiquer votre nom (les plaintes anonymes ne sont pas prises en considération) et vos coordonnées afin que nous puissions vous répondre. N'oubliez pas de les mentionner.

 

 

Vous avez introduit un plainte. Et maintenant ? 

Le service des plaintes vous informera dans les dix jours si la plainte répond aux conditions ci-dessus ou non et si des informations supplémentaires sont nécessaires pour la traiter.

Si votre plainte remplit les conditions, une solution sera recherchée avec le service concerné et des mesures d'amélioration seront prises. Vous serez informé des mesures prises au plus tard dans les 60 jours suivant le dépôt de la plainte.

 

 

 

Contact

 

Via le formulaire ci-dessous

Ou

Service des Plaintes Innoviris

Chaussée de Charleroi 112

1060 Bruxelles

Klachten-plaintes@innoviris.brussels

 

Ombuds Bruxelles

 

Vous avez contacté le service des plaintes d'Innoviris et vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue ? Contactez Ombuds Bruxelles (institution indépendante de médiation entre les citoyens et les administrations) :

 

Envoyez-nous un message via notre formulaire