Soutien financier aux PME pour des prestations techniques de courte durée dans un centre d'expertise
Compte tenu des moyens financiers disponibles pour l’année 2026, les projets actuellement en cours continueront à être financés, conformément aux arrêtés et conventions signés.
Néanmoins, aucun nouveau projet ne pourra être financé dans le courant de l’année 2026.
Aucun nouvel appel ne sera lancé et l’ensemble des guichets sera suspendu en 2026.
Les dossiers de financement déjà introduits continueront à être instruits en vue d’un éventuel financement en 2027, suivant les moyens disponibles.
Êtes-vous éligible ?
- Vous êtes responsable d’une petite ou moyenne entreprise, qui développe tout ou une partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Vous disposez d’un projet innovant susceptible d’avoir un impact positif sur l’économie, l’emploi et/ou le développement durable de la Région bruxelloise.
- Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part des frais de l'étude pour laquelle vous sollicitez un soutien financier.
- Votre entreprise a rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
- Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
Tous les détails se trouvent dans notre règlement.
Prestations éligibles
Phase d'exploration:
- Essais, calculs et analyses préliminaires
Phase de conception:
- IP : analyse du Freedom to Operate ou éligibilité pour brevetage
- Réalisation en tout ou partie d'un cahier de charges en vue de la conception et/ou de l'adaptation de produits, procédés et services innovants
- Validation d'un procédé, produit ou service innovant (élaboration de méthodes de contrôle spécifiques, optimisation et validation de protocoles d’essais, réalisation d’analyses et de bilans, ...)
- Réalisation de « proof of concept »
Phase de pré-industrialisation
- Sélection du state of the art le mieux adapté au cahier de charges (niveau des composants du produit, niveau de la production et de la fabrication)
- Réalisation de prototypes basiques en vue de la démonstration
- Réalisation d’études d’évaluation du cycle de vie des nouveaux produits et d’impact des procédés, produits et services innovants
- Accompagnement pour la préparation de l’industrialisation : élaboration du cahier des charges techniques en vue, notamment, de la conception de flow-sheets de production et du schéma d’implantation technique
- Validation des coûts de production et de revient et estimation de la marge d’un produit innovant
La procédure en trois étapes ?
- Prenez contact avec un centre d'expertise agréé repris dans la liste des prestataires
- Complétez le formulaire disponible sur notre portail
- Soumettez votre demande via le portail
Il n’est plus possible de faire une demande de chèque innovation par mail.
Vous pouvez consulter notre guide de l’utilisateur pour trouver toutes les informations relatives à la connexion au portail.
Pour toute autre question, veuillez consulter notre FAQ.
Bon à savoir
Le financement est plafonné à 10.000 € par année civile par entreprise, et couvre au maximum 75% des frais HTVA liés à l'étude.
L'étude s'étend sur une période de 15 mois maximum.
Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans la journée. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas.
