Feasibility studies

Êtes-vous éligible ?

• Vous êtes une entreprise ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
• Votre étude de faisabilité technique doit démarrer au plus tôt le 1er du mois qui suit le dépôt de la demande.
• Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
• Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

Toutes les conditions d’éligibilité se trouvent dans le formulaire.

La procédure en 3 étapes ?​​

• ​Soumettez votre demande - à tout moment de l'année - via le formulaire disponible en bas de la page. Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas.
• Si votre projet est éligible, nos conseillers l'analysent sur base des critères suivants:
  • Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art
  • Faisabilité et mise en œuvre du projet
  • Stratégie business et perspectives commerciales
  • Impact (économique, environnemental, sociétal, etc.) du projet sur la Région

Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet.

• Si votre demande est évaluée positivement, le subside vous sera octroyé et payé en plusieurs tranches durant la réalisation projet

La procédure est expliquée dans le formulaire.

Bon à savoir

• Le sous-traitant (organisme spécialisé ou consultant) doit exercer ses activités depuis deux ans au moins et faire preuve d’une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d’une liste de références.
• Le financement est accordé sous forme de subside. Veuillez consulter le guide du programme pour avoir plus d'informations. 
• Si vous souhaitez valider auprès d’Innoviris l’éligibilité de votre projet avant sa soumission, vous pouvez utiliser le formulaire « testez votre idée » accessible ci-dessous.

• Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas. 

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