Fonctionnement du Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale (CPSRBC) a pour mission de conseiller le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans la préparation de la politique scientifique régionale.
Le Conseil formule des avis et fait des recommandations sur toutes questions relatives au domaine des sciences, de la recherche et de l’innovation. Ces avis sont préparés en trois temps : le bureau, l’assemblée plénière et les groupes de travail.
Le bureau
Le bureau a pour mission :
- de préparer les réunions de l’assemblée et en assure le suivi
- d’exécuter les missions qui lui sont confiées par l’assemblée
- d’assurer la liaison entre l’assemblée et les groupes de travail
Le bureau est composé de 5 membres :
- le président
- 2 membres proposés par les institutions d’enseignement universitaire et supérieur
- 1 représentant des organisations représentatives des travailleurs
- 1 représentant des organisations représentatives des employeurs
L’assemblée plénière
L'assemblée plénière se réunit au moins quatre fois par an. Seule l'assemblée plénière peut émettre des avis, recommandations, rapports ou autres publications.
L’assemblée plénière est composée de 20 membres nommés par le Gouvernement, parmi lesquels :
- 10 membres représentants des institutions d’enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale
- 5 membres représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC)
- 5 membres représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au CESRBC
Participent en outre aux réunions de l’assemblée :
- un membre sans voix délibérative désigné par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- un membre sans voix délibérative désigné par le Ministre qui a l’Économie dans ses attributions
- un observateur désigné facultativement par chacun des autres Ministres et Secrétaires d’État
- deux experts, sans voix délibérative, représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale
Consultez ici la composition de l’assemblée plénière pour connaître des membres actuels du CPSRBC.
Les groupes de travail
Les groupes de travail sont constitués par l’assemblée qui leur confie l’examen de questions spécifiques.
Chaque groupe de travail désigne en son sein un président. Il peut requérir le concours d’experts extérieurs.
Les conclusions des travaux des groupes sont soumises à l’assemblée.
